Assiette des cotisations

L'assiette de la cotisation à la Caisse de congés payés est constituée de l'ensemble des salaires bruts versés par l'entreprise sans limitation de plafond et sans abattement pour frais professionnels.

Par salaire, il faut comprendre tout ce qui constitue la rémunération du travailleur : traitement fixe, indemnités en argent ou en nature, etc., en général tout ce qui est acquis par le travailleur en contrepartie ou à l'occasion de son travail, à l'exclusion uniquement de ce qui est un remboursement de dépenses.

Le taux de cotisation est fixé par le Conseil d'Administration de la Caisse.
Pour connaître, le taux de votre région, merci de vous rapprochez des services de la Caisse.

Le montant de la cotisation qui doit être adressé à la Caisse en même temps que la déclaration mensuelle de salaires, est calculé en appliquant à l'assiette des cotisations le taux indiqué ci-dessus.