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Les caisses de congés du BTP contribuent à la lutte contre le travail illégal en collaboration avec la Direction Générale du Travail, la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude et les autorités judiciaires.
Elles ont mis en place et gèrent, avec le soutien des organisations professionnelles et des grands donneurs d'ouvrage publics et privés, la carte BTP.
Ce partenariat a pris la forme de chartes ou conventions départementales et régionales de lutte contre le travail illégal dans le BTP. Ces chartes impliquent les différents acteurs de la construction opérant sur le territoire de la Caisse (services de l'Etat, collectivités territoriales, organisations professionnelles, entreprises, organismes de contrôle, maîtres d'ouvrage publics ou privés, syndicats de salariés...).
La Carte BTP
La Carte comporte le nom et prénom du titulaire, sa date de naissance, sa photo, le n° SIREN et la raison sociale de l'employeur ainsi qu'un numéro de carte.
La Carte BTP est destinée à tous les intervenants sur les chantiers du BTP : salariés, dirigeants d'entreprise et artisans, travailleurs intérimaires.
La remise de la carte est subordonnée au respect des obligations déclaratives de l'entreprise vis-à-vis de la CGSS et de la Caisse de Congés Payés. Il n'est pas tenu compte de la situation financière de l'entreprise vis-à-vis de ces organismes.
La carte fait l'objet d'un renouvellement tous les ans en Guyane et tous les deux ans en Guadeloupe et en Martinique. Elle doit, pour être valable, comporter la photo du salarié.
Pourquoi ?
La carte répond à un triple objectif :
 Promouvoir l'emploi, lutter contre le travail non déclaré et contre la concurrence déloyale
Accroître la sécurité sur les chantiers
Protéger les maîtres d'ouvrage publics et privés
Comment cela fonctionne ?
Lorsqu'il se trouve sur un chantier, le salarié doit être en mesure de présenter sa Carte à tout moment sur demande des organismes de contrôle habilités (Direction Départementale du Travail, Urssaf, Police Nationale, Gendarmerie, Justice, Caisse Congés BTP...) et des donneurs d'ordre (maîtres d'ouvrage publics ou privés, particuliers...).
Vous voulez télécharger une demande de cartes BTP : cliquer ici
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