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Personnel recruté localement
Tous les membres du personnel concourant à l'activité de bâtiment ou de travaux publics doivent être déclarés à la Caisse, lorsqu'ils sont recrutés localement :
quel que soit l'emploi qu'ils occupent (ouvriers, employés de bureaux, chefs de chantier, cadres, dirigeants de société percevant un salaire)
quel que soit le nombre de salariés de l'entreprise
quelle que soit la durée travaillée
quels que soient le code APE (NAF) ou la convention collective appliquée (seule l'activité réelle est prise en compte). Il existe une exception qui concerne les entreprises mixtes.
quel que soit le type de contrat. Une seule exception : les entreprises n'ont pas l'obligation de déclarer les salariés titulaires de contrats à durée déterminée d'au moins un an, ayant acquis date certaine par enregistrement. Les contrats d'apprentissage et contrats d'insertion faisant l'objet d'un visa de l'administration sont dispensés d'enregistrement.
quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. Les entreprises extérieures doivent s'affilier lorsqu'elles ouvrent des établissements ou des chantiers dans la circonscription de la Caisse.
Salariés détachés d'une entreprise relevant d'une autre caisse de congés payés
Ouvriers détachés
Les ouvriers détachés pour une durée égale ou supérieure à un an doivent être déclarés à la Caisse des Antilles et de la Guyane. Les ouvriers détachés pour une durée inférieure à un an restent déclarés à leur caisse d'origine. L'employeur peut, toutefois, choisir de les déclarer à la Caisse des Antilles-Guyane.
ETAM et Cadres détachés
Les ETAM et Cadres détachés restent, en principe, rattachés à leur caisse d'origine quelle que soit la durée du détachement. L'employeur peut, toutefois, choisir de les déclarer à la Caisse des Antilles et de la Guyane. Celle-ci liquidera les congés en tenant compte des avantages consentis par les conventions collectives nationales.
Entreprises étrangères
Toute entreprise, située à l'étranger, qui implante en France un établissement fixe et permanent (agence, succursale, etc.), est soumise aux lois françaises et doit s'affilier à une Caisse de Congés Payés dès lors que son activité relève du Bâtiment et des Travaux Publics.
Le même régime s'applique aux salariés détachés, à titre temporaire, sur le territoire français par une entreprise étrangère non établie en France.
L'entreprise relevant de l'Union Européenne peut cependant être exonérée de l'obligation d'adhésion à une Caisse de Congés Payés française sous certaines conditions d'équivalence de droits à congés et/ou d'affiliation selon le cas. Des conditions particulières régissent le détachement temporaire de main-d'oeuvre entre la France et l'Allemagne, dans le cadre de la convention signée le 26 novembre 1997 entre l'Union des Caisses de France, représentant le réseau des Caisses de Congés Payés pour la France, et l'ULAK, Caisse de Congés Payés allemande. Il convient de consulter la Caisse.
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