L'attribution d'un marché public de travaux est subordonnée à la production d'un certificat de régularité délivré par la Caisse de congés payés.

Les certificats de régularité sont délivrés aux adhérents à jour des déclarations et cotisations exigibles au 31 décembre. Ils sont adressés aux entreprises à jour, sans autre formalité, dans les premiers jours du mois de janvier.

Rendez-vous sur l'espace Téléchargement pour obtenir un formulaire de demande de certificat de régularité.